JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 21

Article 21

Restrictions concernant l'usage du feu et de la lumière.
L'usage du feu et de la lumière sur les quais, les terre-pleins et à bord des navires, bateaux et engins flottants séjournant dans le port est subordonné au respect des règlements établis à ce sujet ou des instructions de l'autorité portuaire.


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Version 1

Restrictions concernant l'usage du feu et de la lumière.

L'usage du feu et de la lumière sur les quais, les terre-pleins et à bord des navires, bateaux et engins flottants séjournant dans le port est subordonné au respect des règlements établis à ce sujet ou des instructions de l'autorité portuaire.