JORF n°0165 du 19 juillet 2009

Article 11

Article 11

Exercice du lamanage.
L'exercice du lamanage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire.
Le règlement particulier de police fixe les conditions requises pour assurer la sécurité portuaire.


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Version 1

Exercice du lamanage.

L'exercice du lamanage est subordonné à l'agrément de l'autorité portuaire.

Le règlement particulier de police fixe les conditions requises pour assurer la sécurité portuaire.