Décret n°2009-844 du 8 juillet 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 quindecies A, Art. 2 quindecies B, Art. 2 quindecies C, Art. 2 sexdecies-0 A ter, Art. 2 septdecies, Art. 2 octodecies, Art. 2 octodecies A, Art. 2 octodecies B

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