Décret n°2009-829 du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et avec complément de prix différé déterminé par l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est fixée à l'annexe jointe au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2009

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Liste des communes éligibles à l'achat de biens domaniaux à prix réduit

Résumé. Un décret de 2009 liste les communes qui peuvent acheter des biens de l'État pour un euro symbolique, avec un paiement complémentaire différé.

La liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique et avec complément de prix différé déterminé par l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est fixée à l'annexe jointe au présent décret.

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