Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 5 mars 2009 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 5 mars 2009 > > Art. 2, Art. 4 > >
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3 modifiés
JORF n°0145 du 25 juin 2009
Décret n°2009-795 du 23 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 5 mars 2009 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier