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Décret n°2009-788 du 23 juin 2009

JORF n°0145 du 25 juin 2009•6 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la sécurité sociale

    Protection sociale en France

    Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.

    • Article L351-10-1 — Conditions pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein
    • Article L353-6 — Conditions d'augmentation de la pension de réversion
    • Article L815-1 — Conditions pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées
    • Article L815-5
    • Article L815-18
    • Article L815-22
    • Article L815-23 — Application des règles pour les allocations aux personnes âgées
    • Article L815-24 — Allocation supplémentaire d'invalidité
  • LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
    • Article 74 — Modification des conditions d'accès à la pension de réversion
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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