Décret n°2009-782 du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 11 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 11 juillet 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance