Décret n°2009-782 du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.
La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.

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Modification d'annexes dans les décrets sur la fonction publique

Résumé. Un décret de 2009 modifie des annexes de trois décrets antérieurs concernant la fonction publique.

La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.
La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2009

Source : Légifrance