La partie A des annexes aux décrets du 18 septembre 2001, du 16 avril 2002 et du 2 mai 2002 susvisés est remplacée par la partie A de l'annexe au présent décret.
La partie C de l'annexe du décret du 16 avril 2002 est remplacée par la partie C de l'annexe au présent décret.