Décret n°2009-777 du 23 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Exécution du décret sur l'échelonnement indiciaire

Résumé. Ce décret précise que les ministres concernés sont responsables de son application, qui débutera le 1er janvier 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance