Décret n°2009-777 du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes ;

Arrêté du 4 octobre 1977 :

Art. 1er

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Suppression de la sous-section C des services déconcentrés

Résumé. La sous-section C des services déconcentrés est supprimée et abrogée au 1er janvier 2010.

A modifié les dispositions suivantes ;

Arrêté du 4 octobre 1977 :Art. 1er

Arrêté du 4 octobre 1977 :

Art. 1er

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