En vigueur depuis le 25 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la sous-section C des services déconcentrés
Résumé. La sous-section C des services déconcentrés est supprimée et abrogée au 1er janvier 2010.
A modifié les dispositions suivantes ;
Arrêté du 4 octobre 1977 :Art. 1er
Arrêté du 4 octobre 1977 :
Art. 1er