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Décret n°2009-774 du 23 juin 2009

relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4161-1 (Conditions d'exercice illégal de la médecine) et L. 6211-4 (Examens médicaux d'urgence dans les zones à risque) ;

Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale en date du 24 avril 2006 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 31 octobre 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Décret n°2009-774 du 23 juin 2009
Article 1
Article 2