JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 8

Article 8

Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.


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Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes du lycée-collège d'Etat de Sourdun est pris en compte.