Décret n°2009-755 du 22 juin 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les communes de :
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Quatre communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance