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Décret n°2009-755 du 22 juin 2009

portant changement de nom de communes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales (Changement de nom des communes) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

― de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ;

― d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ;

― de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ;

― de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ;

― du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ;

― du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ;

― de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Quatre communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :
― Chaleix ;
― Izel-les-Hameaux ;
― Joserand ;
― Rieux,
prennent respectivement le nom de :
― Chalais ;
― Izel-lès-Hameau ;
― Jozerand ;
― Rieux-Volvestre.

En vigueur depuis le 25 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour quatre communes

Résumé. Un décret change les noms de quatre communes françaises.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Décret n°2009-755 du 22 juin 2009
Article 1
Article 2