Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes :

― de Chaleix (Dordogne), des 3 septembre 2004 et 5 octobre 2007 ;

― d'Izel-les-Hameaux (Pas-de-Calais), du 30 mai 2007 ;

― de Joserand (Puy-de-Dôme), du 17 décembre 2007 ;

― de Rieux (Haute-Garonne), du 15 novembre 2005 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― de la Dordogne, du 26 janvier 2007 ;

― du Pas-de-Calais, du 26 mai 2008 ;

― du Puy-de-Dôme, du 29 avril 2008 ;

― de la Haute-Garonne, du 25 octobre 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 22 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie