Décret n°2009-750 du 22 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des biens concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées, conduites, et font l'objet de la documentation appropriée. Ils veillent à leur mise en œuvre.

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Créé le 24 juin 2009 · Abrogé le 27 mai 2011

Les services de l'Etat chargés des monuments historiques définissent, en fonction des caractéristiques des biens concernés, les conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions sur ces monuments historiques sont étudiées, conduites, et font l'objet de la documentation appropriée. Ils veillent à leur mise en œuvre.

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En vigueur du mercredi 24 juin 2009 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance