JORF n°0142 du 21 juin 2009

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signées à Séoul le 23 juin 2008 et le 9 octobre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.