A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 3 → Version 2
- Décret n°2004-1358 du 9 décembre 2004Art. 3
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Décret n°2009-726 du 18 juin 2009
modifiant le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes,
Décrète :
En vigueur depuis le 21 juin 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner