Décret n°2009-719 du 17 juin 2009

Article 4

Créé le 20 juin 2009

Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :
1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;
2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.
Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2009

Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :
1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;
2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.
Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.