JORF n°0140 du 19 juin 2009

Article 4

Article 4

Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :
1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;
2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.
Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.


Historique des versions

Version 1

Les emplacements éventuellement réservés au public doivent être :

1° Situés à l'extérieur de l'aire d'évolution des véhicules ;

2° Protégés par une clôture ou un obstacle naturel.

Des protections permettant d'absorber les chocs doivent être placées sur tous les obstacles situés autour du terrain.