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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 8

Créé le 14 juin 2009

Les fonctionnaires détachés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense alors qu'ils occupaient un autre emploi de conseiller pour l'action sociale sont classés à l'échelon et avec l'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans l'emploi précédemment occupé.
Lorsque cette modalité de classement leur est plus favorable, les fonctionnaires nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale qui, dans la période de douze mois précédant cette nomination, ont occupé pendant six mois un emploi doté d'un indice brut terminal au moins égal à celui de conseiller pour l'action sociale, sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans cet emploi.

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Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012art. 15 (VT)

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012