Article précédent

Article suivant

Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les fonctionnaires régis par le

décret du 1er août 1991 susvisé

et les conseillers territoriaux socio-éducatifs régis par le

décret du 28 août 1992 susvisé

nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Conseiller pour l'action sociale de la défense

Echelons

Ancienneté d'échelon conservée

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

3/8 de l'ancienneté acquise

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les fonctionnaires régis par le décret du 1er août 1991 susvisé et les conseillers territoriaux socio-éducatifs régis par le décret du 28 août 1992 susvisé nommés dans un emploi de conseiller pour l'action sociale du ministère de la défense sont classés dans cet emploi conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE SITUATION NOUVELLE
Conseiller pour l'action sociale de la défense
Echelons Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon 3/8 de l'ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance