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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 5

Créé le 14 juin 2009

L'emploi de conseiller pour l'action sociale comporte six échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois pour le premier échelon, deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans et trois mois pour le cinquième échelon.
La durée du temps passé au sixième échelon est fixée à deux ans et trois mois pour atteindre l'échelon spécial.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012art. 15 (VT)

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

L'emploi de conseiller pour l'action sociale comporte six échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois pour le premier échelon, deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans et trois mois pour le cinquième échelon.
La durée du temps passé au sixième échelon est fixée à deux ans et trois mois pour atteindre l'échelon spécial.