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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 5

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Article 5

L'emploi de conseiller pour l'action sociale comporte six échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois pour le premier échelon, deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans et trois mois pour le cinquième échelon.
La durée du temps passé au sixième échelon est fixée à deux ans et trois mois pour atteindre l'échelon spécial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2009 · Abrogé le 1 octobre 2012

L'emploi de conseiller pour l'action sociale comporte six échelons et un échelon spécial.
Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de un an et six mois pour le premier échelon, deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans et trois mois pour le cinquième échelon.
La durée du temps passé au sixième échelon est fixée à deux ans et trois mois pour atteindre l'échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance