Abrogé par Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012 - art. 15 (VT)
Créé le 14 juin 2009
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour l'action sociale, toute nomination dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012art. 15 (VT)
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller pour l'action sociale, toute nomination dans l'emploi de conseiller pour l'action sociale est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique.