JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.


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Version 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.