Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1100 du 28 septembre 2012 - art. 15 (VT)
Créé le 14 juin 2009
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.
Décret n°2009-677 du 11 juin 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2012
Abrogé parDécret n°2012-1100 du 28 septembre 2012art. 15 (VT)
En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012