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Décret n°2009-677 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 14 juin 2009 au dimanche 30 septembre 2012

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