JORF n°0135 du 13 juin 2009

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article R. 811-29 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Lycées professionnels agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, au brevet de technicien agricole ou au baccalauréat professionnel.»


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article R. 811-29 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Lycées professionnels agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant au certificat d'aptitude professionnelle agricole, au brevet de technicien agricole ou au baccalauréat professionnel.»