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Décret n°2009-674 du 11 juin 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code rural, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 4 novembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 3

Créé le 14 juin 2009

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009. Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-145, à l'issue de la classe de troisième, l'enseignement professionnel du second degré comprend également, jusqu'au 1er septembre 2014, un cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles agricoles pour les options et spécialités du diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

1 version

Article 4

Créé le 14 juin 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Décret n°2009-674 du 11 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4