JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sera publié au Journal officiel de la République française.