Section précédente

Section suivante

Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

Annexe

Créé le 12 juin 2009 · En vigueur du 15 octobre 2018 au 31 août 2020

TABLEAU I
Fonctions interarmées

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Inspecteur des armées
Officier général adjoint à l'inspecteur des armées
Directeur de l'enseignement militaire supérieur
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien
Officier général de zone de défense et de sécurité
Chef de l'état-major particulier du Président de la République
Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest
Commandant supérieur outre-mer
Commandant de base de défense
Chef de groupement de soutien de base de défense
Inspecteur des armements nucléaires
Conseiller du Gouvernement pour la défense
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées
Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-Chef de la division affaires générales de l'état-major des armées
Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Directeur de l'Ecole de guerre
Directeur de l'école des commissaires des armées
Chef du centre de planification et de conduite des opérations
Commandant des opérations spéciales
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure
Chef du bureau des officiers généraux
Commandant du service militaire adapté
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS)
Commandant interarmées de l'espace
Commandant le centre national des sports de la défense
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations
Adjoint au commandant des opérations spéciales
Officier général chargé des fréquences
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux
Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense
Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT

TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Commandant des forces terrestres
Commandant de brigade interarmes
Commandant d'unité spécialisée
Adjoint à un commandant d'unité spécialisée
Commandant de la légion étrangère
Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre
Commandant du corps européen
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France
Commandant de division
Adjoint à un commandant de division
Directeur de la section technique de l'armée de terre
Chef d'état-major du commandement des forces terrestres
Commandant de la brigade franco-allemande
Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre
Commandant en second des forces terrestres
Général adjoint au commandant des forces terrestres
Officier général haut encadrement militaire
Officier général chef du pôle relations internationales
Commandant d'écoles militaires de l'armée de terre
Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen
Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France
Chef de division au commandement des forces terrestres
Commandant des écoles du combat interarmes
Commandant des écoles de Coëtquidan
Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active
Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement
Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre
Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre

TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Préfet maritime
Commandant la force d'action navale
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique
Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique
Commandant la force de l'aéronautique navale
Commandant la force des fusiliers marins et commandos
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
Autorité de coordination pour les relations internationales
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris
Chef d'état-major du commandement de la force d'action navale
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Directeur local du service de soutien de la flotte
Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Commandant des forces aériennes
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Commandant des forces aériennes stratégiques
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes
Commandant en second des forces aériennes
Commandant en second des forces aériennes stratégiques
Commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Chef d'état-major du commandement des forces aériennes
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes
Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes
Commandant de brigade aérienne
Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
Directeur du bureau enquêtes accident air
Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air

TABLEAU V
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique
Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique
Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique
Directeur local du service de soutien de la flotte

TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Inspecteur général du service de santé des armées
Médecin chef d'un hôpital d'instruction des armées
Directeur des approvisionnements en produits de santé
Directeur de l'école du Val de Grâce
Commandant de l'école de santé des armées
Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées
Inspecteur du service de santé des armées

TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées

DÉSIGNATION DE LA FONCTION
Chef de l'inspection du travail
Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire
Secrétaire général du Haut comité d'évaluation de la condition militaire
Secrétaire général du contrôle général des armées
Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Annexe
Article Annexe