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Décret n°2009-637 du 8 juin 2009

JORF n°0131 du 9 juin 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECENSEMENT DE LA POPULATION

CHAPITRE II : DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT, DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN ET FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE DE FRANCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT REVENANT AUX COMMUNES D'OUTRE MER

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET A LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT DES DEPARTEMENTS REVENANT AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Article 12

Article 12

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

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Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.