En vigueur depuis le 8 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des commissions culturelles
Résumé. Un décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives dans le domaine culturel.
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.