A N N E X E

| Nom de la commission | | Texte institutif | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Commission nationale d'hémovigilance. | | Articles R. 1221-28 et suivants du code de la santé publique. | | Comité de pilotage des événements indésirables graves. | | Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales. | | Comité des centres régionaux de référence. | |Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (articles 5 et 6).| | Comité des médaillés de la jeunesse et des sports. | | Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif au mérite sportif et à la médaille d'honneur de la jeunesse et des sports. | | Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe. | | Arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe. | | Comité national des registres. | | Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres. | | Comité national du suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. | | Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques. | | Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal. | | Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal. | | Comité technique plomb. | | Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb. | | Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. | | Articles R. 5141-48 et suivants du code de la santé publique. | | Commission d'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie. | | Arrêté du 31 mars 1981 relatif à l'admission des athlètes de haut niveau dans les écoles de masso-kinésithérapie. | |Commission d'autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre.| |Articles R. 4111-14 à 16 et R. 4221-12 à 14 du code de la santé publique.| | Commission de cosmétologie. | | Arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique. | | Commission des stupéfiants et psychotropes. | | Articles R. 5132-103 et suivants du code de la santé publique. | | Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale. | | Articles D. 6213-12 et suivants du code de la santé publique. | | Commission nationale d'agrément de services formateurs pour l'internat en odontologie et de la répartition des postes dans les services. | | Décret n° 94-735 du 19 août 1994 relatif au concours et au programme pédagogique de l'internet en odontologie (article 2). | | Commission nationale de biovigilance. | | Articles R. 1211-36 et suivants du code de la santé publique. | | Commission nationale de la pharmacopée. | | Articles R. 5112-6 et suivants du code de la santé publique. | | Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire. | | Articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique. | | Commission nationale de sécurité des enceintes sportives. | | Articles R. 312-22 et suivants du code du sport. | | Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. | | Articles R. 5222-5 et suivants du code de la santé publique. | | Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. | | Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. | | Commission régionale d'agrément des conseillers aux accompagnateurs moyenne montagne. | | Arrêté du 21 juillet 1994 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme. | | Commission régionale d'agrément des conseillers des écoles de ski. | | Arrêté du 25 octobre 2004 relatif au BEES 1er degré. | | Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes. | | Décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes. | | Conseil national du sida. | | Décret n° 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida). | | Conseil supérieur des sports de montagne. | | Décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil supérieur des sports de montagne auprès du ministre chargé des sports. | | Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie cellulaire. | | Article R. 1125-9 du code de la santé publique. | | Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les produits de thérapie génique. | | Article R. 1125-2 du code de la santé publique. |