Décret n°2009-628 du 6 juin 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2009

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Prorogation des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives dans l'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2009

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