En vigueur depuis le 8 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des commissions consultatives dans l'éducation
Résumé. Un décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives dans l'éducation nationale.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.