Décret n°2009-627 du 6 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2009

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Prorogation des commissions consultatives dans l'éducation

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives dans l'éducation nationale.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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