Décret n°2009-619 du 6 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juin 2009

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Prorogation des commissions administratives consultatives

Résumé. Un décret prolonge la durée de vie de certaines commissions consultatives pendant cinq ans.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2009

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