En vigueur depuis le 8 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des commissions administratives consultatives
Résumé. Un décret prolonge la durée de vie de certaines commissions consultatives pendant cinq ans.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.