Créé le 6 juin 2009
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.
Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.