Décret n°2009-615 du 3 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Suppression d'un décret sur les routes à grande circulation

Résumé. Un ancien décret sur les routes importantes est supprimé.

Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

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