En vigueur depuis le 6 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les routes à grande circulation
Résumé. Un ancien décret sur les routes importantes est supprimé.
Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.