JORF n°0125 du 31 mai 2009

Article 1

Article 1

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 6-1 est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. » ;
2° Au 1° de l'article 6-3 sont supprimés les mots : « Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard », « Niort, » et « Vitré » ;
3° Au 2° de l'article 6-3 est supprimé le mot : « Douai » ;
4° Après le 2° de l'article 6-3 est inséré l'alinéa suivant :
« 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré. »


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Version 1

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 6-1 est ajouté l'alinéa suivant :

« 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve. » ;

2° Au 1° de l'article 6-3 sont supprimés les mots : « Charleville-Mézières, Le Havre, Montbéliard », « Niort, » et « Vitré » ;

3° Au 2° de l'article 6-3 est supprimé le mot : « Douai » ;

4° Après le 2° de l'article 6-3 est inséré l'alinéa suivant :

« 3° Le 19 mars 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Charleville-Mézières, Douai, Dreux, Le Havre, Les Mureaux-Poissy, Montbéliard, Niort, Saint-Quentin, la Vallée de l'Arve et Vitré. »