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Décret n°2009-574 du 20 mai 2009

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 mai 2009 · Abrogé le 1 août 2021

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 25 mai 2009 au samedi 31 juillet 2021

Source : Légifrance