SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES

SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DE CORSE ET D'OUTRE MER ET A SAINT PIERRE ET MIQUELON

SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES

SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES