A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II → Version 6
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994Art. ANNEXE II
1 version
1 modifié
Décret n°2009-513 du 5 mai 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B
En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2009
CHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B
Article 3