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CHAPITRE IV

MODIFICATION DU DECRET N° 2003 552 DU 24 JUIN 2003 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CADRES TECHNIQUES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

12 — 13

Section parente

Décret n°2009-513 du 5 mai 2009

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CHAPITRE II

MODIFICATION DU DECRET N° 94 1016 DU 18 NOVEMBRE 1994 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES APPLICABLES A DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE B

JORF n°0106 du 7 mai 2009

CHAPITRE IER : MODIFICATIONS DU DECRET N° 74 1000 DU 14 NOVEMBRE 1974 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CHEFS DE DISTRICT FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 9 > >

1 version

1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°74-1000 du 14 novembre 1974 > > Art. 11 > >