Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
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Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019
Source : Légifrance