Abrogé14 novembre 2019
Créé le 8 mai 2009
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Créé le 8 mai 2009
Les frais de déplacement des membres du comité sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019