JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 7

Article 7

Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.


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Version 1

Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.

Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.