Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 7

Créé le 8 mai 2009

Le comité est assisté par un secrétaire général nommé par le ministre chargé de l'outre-mer.
Pour la réalisation des missions du comité, le secrétaire général peut faire appel aux services des ministères chargés de l'exécution du présent décret.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019