Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 6

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Article 6

Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le comité présente chaque année au Premier ministre un rapport général sur les actions entreprises, notamment en matière de commémoration, de sensibilisation et de ressources documentaires. Ce rapport est présenté au Parlement et rendu public. Le comité peut également rédiger des rapports thématiques.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019

Source : Légifrance