Abrogé14 novembre 2019
Créé le 8 mai 2009
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019