Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.
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Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019
Source : Légifrance