Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 5

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Article 5

Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le comité attribue des prix destinés à récompenser un travail de recherche ou une œuvre portant sur la traite, l'esclavage et leur abolition.

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En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mercredi 13 novembre 2019

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