Abrogé14 novembre 2019
Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 8 mai 2013 au 13 novembre 2019
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".
Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au mercredi 13 novembre 2019
Modifié parDécret n°2013-382 du 6 mai 2013art. 2
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013