Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".
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Décret n°2009-506 du 6 mai 2009
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 14 novembre 2019
Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
En vigueur du mercredi 8 mai 2013 au mercredi 13 novembre 2019
Modifié parDécret n°2013-382 du 6 mai 2013art. 2 : Changement de nom du comité sur l'esclavage
En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013
Source : Légifrance