Décret n°2009-506 du 6 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé "Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au mardi 7 mai 2013

Source : Légifrance