JORF n°0106 du 7 mai 2009

Article 1

Article 1

Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».


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Version 1

Le comité institué par la loi du 30 juin 1983 susvisée est dénommé « Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage ».