Abrogé1 décembre 2023
Créé le 7 mai 2009
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.
Il est procédé à son évaluation.
Décret n°2009-505 du 4 mai 2009
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023
En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au jeudi 30 novembre 2023