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Décret n°2009-505 du 4 mai 2009

Article 4

Créé le 7 mai 2009

Les destinataires des informations enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er sont :
1° Les personnels de la direction départementale de la police aux frontières des aéroports Roland-Garros et de Pierrefonds, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental de la police aux frontières de La Réunion, chargés du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration clandestine ;
2° Les agents des douanes de la gare maritime de Port-Réunion, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur régional des douanes de La Réunion, chargés du contrôle aux frontières et de la lutte contre l'immigration clandestine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 19

En vigueur du jeudi 7 mai 2009 au jeudi 30 novembre 2023