JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 2

Article 2

Ce traitement automatisé est alimenté par la lecture optique des documents de voyage de l'intéressé et par la saisie manuelle de données.
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1° Numéro et type de document de voyage utilisé ;
2° Nom ;
3° Prénoms ;
4° Nationalité ;
5° Date de naissance ;
6° Photographie numérisée ;
7° Date d'entrée dans le département ;
8° Durée de séjour autorisée ;
9° Date à laquelle le séjour doit avoir pris fin ;
10° Date de sortie effective ;
11° Pays de naissance ;
12° Profession ;
13° Adresse durant le séjour dans le département ;
14° Numéro de téléphone de l'hébergeant ;
15° Le cas échéant, le nombre d'enfants inscrits sur le titre de voyage de l'adulte et l'accompagnant, à leur entrée et à leur sortie du département, ainsi que leurs nom, prénoms, date de naissance et sexe.

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Version 1

Ce traitement automatisé est alimenté par la lecture optique des documents de voyage de l'intéressé et par la saisie manuelle de données.

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1° Numéro et type de document de voyage utilisé ;

2° Nom ;

3° Prénoms ;

4° Nationalité ;

5° Date de naissance ;

6° Photographie numérisée ;

7° Date d'entrée dans le département ;

8° Durée de séjour autorisée ;

9° Date à laquelle le séjour doit avoir pris fin ;

10° Date de sortie effective ;

11° Pays de naissance ;

12° Profession ;

13° Adresse durant le séjour dans le département ;

14° Numéro de téléphone de l'hébergeant ;

15° Le cas échéant, le nombre d'enfants inscrits sur le titre de voyage de l'adulte et l'accompagnant, à leur entrée et à leur sortie du département, ainsi que leurs nom, prénoms, date de naissance et sexe.