JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 1

Article 1

L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ;
2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ;
3° Le d du 1° et le c du 2° sont supprimés.


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Version 1

L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ;

2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ;

3° Le d du 1° et le c du 2° sont supprimés.