Décret n°2009-504 du 5 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D234-6

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Modification des règles d'utilisation des médicaments pour animaux

Résumé. Les règles d'utilisation des médicaments pour animaux sont modifiées pour mieux encadrer certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

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