Décret n°2009-48 du 13 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Langres », annexé au présent décret, est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOC « Langres »

Résumé. Un décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Langres ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Langres », annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance