L'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :

| ÉCHELONS |DURÉES| |-----------|------| |5e échelon |5 ans | |4e échelon |4 ans | |3e échelon |3 ans | |2e échelon |3 ans | |1er échelon|3 ans |